En cas de sinistres

Que l'on ne s'y trompe pas, c'est à ce moment là que vous jugerez votre assureur. Il est vrai que l'on accorde, à juste titre, une importance croissante au tarif, mais ce dernier ne fait ni le contrat ni le conseil.

Choisir un contrat d'assurance c'est avant tout choisir un intermédiaire et une manière de travailler. Car c'est lorsque vous aurez un sinistre que le professionnalisme de votre interlocuteur fera la différence. Il est l'interface entre vous et la compagnie, et se doit de vous apporter son aide et ses explications dans le déroulement du sinistre.

Nous vous indiquons dans le présent dossier de, ce que vous devez faire pour prévenir votre assureur, et la manière dont, dans la plupart des cas, votre dossier va être géré.

Les procédures de gestions peuvent cependant varier d'une compagnie à l'autre, et le "déroulé-type" que nous indiquons est susceptible de changer. Il est donné à titre indicatif.

1- Que faire en cas de dégâts des eaux ?
    1.1 En provenance de chez vous (seule votre habitation a été endommagée).
    1.2 En provenance de chez vous (vous avez aussi endommagé l'habitation de votre voisin)
    1.3 En provenance de l'extérieur de votre habitation
    1.4 Les cas où votre assurance ne pourra pas vous dédommager
2- Que faire en cas d'incendie ou d'explosion ?
    2.1 L'incendie a débuté dans votre appartement: réclamations de l'assureur des voisins
    2.2 Les cas où votre assurance ne pourra pas vous dédommager
3- Que faire en cas de cambriolage ?
    3.1 Les preuves:
    3.2 Les objets volés sont retrouvés
    3.3 Les cas où votre assurance ne pourra pas vous dédommager
4- Que faire en cas de vol auto ou moto ?
    4.1 Tentative de vol
    4.2 Accessoires et objets transportés
5- Que faire en cas d'accident ?
    5.1 Accident de la route à l'étranger

La garantie dégâts des eaux couvre les dommages matériels causés par l'eau provenant :

• des fuites ou des ruptures de canalisations,
• du débordement d'installations sanitaires
• du débordement d'appareils électroménagers

Ne sont pas garantis les dommages dus au mauvais entretien d'un appareil, à l'humidité, à la condensation, aux inondations non déclarées, aux catastrophes naturelles.

Un dégât des eaux s'est directement produit chez vous, ou votre appartement a été endommagé du fait d'un dégât des eaux survenu chez votre voisin. Quelles sont les démarches à accomplir ?

1.1 En provenance de chez vous (seule votre habitation a été endommagée).

• - Remplissez un constat amiable uniquement pour votre partie puisqu'il n'y a pas de tiers responsable (ni les parties communes, ni un voisin...). 
• Indiquez la provenance du sinistre: rupture de canalisation, infiltrations, débordements...
  • Dans les cinq jours, envoyez l'un des exemplaires du constat amiable rempli à votre assureur par lettre recommandée. Il servira de déclaration. Si vous n'avez pas de constat amiable dégâts des eaux, envoyez une lettre recommandée à votre assureur dans laquelle vous indiquerez, votre nom et adresse, le numéro de votre contrat, la description des dommages, la cause apparente du sinistre et, si possible, un devis de réparation ainsi que les factures d'achat des objets détériorés.
  • Si l'assureur donne son aval sur le montant du devis de réparation, il règlera la facture déduction faite de la franchise contractuelle.

1.2 En provenance de chez vous (vous avez aussi endommagé l'appartement de votre voisin)

• Remplissez un constat amiable en complétant votre partie et en répondant "OUI" à la question: "La cause du sinistre se situe-t-elle chez vous ?". Votre voisin répondra "NON" à cette question.

• Dans les cinq jours, envoyez l'un des exemplaires du constat rempli à votre assureur par lettre recommandée. Il servira de déclaration. Si vous n'avez pas de constat amiable dégâts des eaux, envoyez une lettre recommandée à votre assureur dans laquelle vous indiquerez, votre nom et adresse, le numéro de votre contrat, la description des dommages, la cause apparente du sinistre et, si possible, un devis de réparation ainsi que les factures d'achat des objets détériorés.

• Au terme de la convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) qui prévaut entre les assureurs, c'est l'assureur du lésé qui indemnise directement son assuré (qui que soit le responsable) pour les embellissements.

En clair, votre assureur vous indemnisera et votre voisin sera indemnisé par son propre assureur, sans que ce dernier ne puisse se retourner contre votre assureur (fonctionne uniquement en dessous d'un certain montant: environ 1525 euros HT soit 10 000 F).

• Votre assureur règle intégralement la facture de réparation sans application de franchise puisque nous sommes dans le cadre de la convention CIDRE (Il y a un adversaire assuré)

1.3 En provenance de l'extérieur de votre habitation:

• Le dégât des eaux s'est produit chez votre voisin, ou dans les parties communes de votre immeuble endommageant votre appartement.

• Remplissez le constat amiable avec votre voisin (ou le responsable du syndic). Un exemplaire est destiné à votre assureur, l'autre à l'assureur du responsable. Respectez le délai de 5 jours pour faire votre déclaration en précisant la nature des dommages et leur localisation.

• Au terme de la convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) qui prévaut entre les assureurs, c'est l'assureur du lésé qui indemnise directement son assuré (quel que soit le responsable).

En clair, votre assureur vous indemnisera et votre voisin (ou la copropriété) sera indemnisé(e) par son propre assureur, sans que ce dernier ne puisse se retourner contre votre assureur (varie en fonction des montants).

•  Votre assureur règle intégralement la facture de vos réparations pour vos embellissements sans application de franchise puisque nous sommes dans le cadre de la convention CIDRE (Il y a un adversaire assuré). Pour les dommages aux biens une vétusté pourra être appliquée.

• Prévenez votre assureur dans les 5 jours (quel que soit le responsable) par courrier recommandé A/R en précisant : le numéro de votre contrat, la date de l'incendie (ou de l'explosion), la cause de l'incendie (ou de l'explosion), une description circonstanciée des dommages ainsi qu'une première estimation de leur montant.

•  A réception votre assureur va ouvrir un dossier sinistre et missionner un expert qui prendra contact avec vous afin de fixer un rendez-vous en fonction de vos disponibilités. Mettez à profit la période qui précède ce rendez-vous pour constituer un dossier. Vous devez fournir LA PREUVE DES DOMMAGES.

Par conséquent: NE JETEZ RIEN (Conservez les objets brûlés) et rassemblez tout ce qui peut justifier de l'existence et de la valeur des biens endommagés (factures, bons de garantie, photos...)

•  Assistez à l'expertise: un expert représentant votre compagnie d'assurance viendra évaluer les dommages. Il est important que vous soyez là pour lui donner des explications. Si les dommages sont importants, vous pouvez aussi faire venir un expert que vous aurez choisi et qui pourra faire valoir un avis différent.

Il faut savoir que le paiement des honoraires de cet expert est parfois prévu par votre contrat multirisque. Si la garantie "Honoraires d'expert" est précisée à votre contrat c'est votre assureur qui prendra en charge tout ou une partie de ses frais.

2.1 L'incendie/explosion a débuté dans votre appartement-Vous recevez une réclamation des voisins:

• Vous êtes assuré:

La loi oblige le locataire à assurer ses responsabilités envers le propriétaire. Le propriétaire quant à lui, doit s'assurer vis à vis des tiers. L'assurance souscrite couvre également vos responsabilités vis à vis des voisins (recours des voisins et des tiers). Transmettez les réclamations à votre assureur qui se chargera d'instruire le dossier.

• Vous n'êtes pas assuré:

Peut-on vous réclamer une indemnité ? Vos voisins doivent prouver, dans le cas d'un incendie ou d'une explosion, que vous avez commis une faute pour pouvoir réclamer un dédommagement.

Si ils prouvent que vous avez commis une faute et que vous ne pouvez pas vous exonérer de votre responsabilité (en prouvant la faute d'un tiers par exemple, ou un cas de force majeure) vous devrez payer.

• Votre propriétaire:

si vous n'avez pas satisfait à l'obligation d'assurance, vous devrez indemniser vous-même le propriétaire des dommages causés à l'immeuble sauf si vous arrivez à prouver que l'incendie est dû: à un défaut d'entretien, à un vice de construction, à un cas de force majeure (chute de la foudre...) ou si vous prouvez que l'explosion n'est pas due à votre faute.

2.2 Les cas où votre assurance ne pourra pas vous dédommager:

Cette liste n'est pas exhaustive, mais répertorie les cas les plus fréquents de non-garantie:

•  Si votre contrat n'est plus valable parce que vous n'avez pas payé la cotisation et que l'assureur vous a informé par lettre recommandée depuis plus de 30 jours que vous ne serez plus assuré

•  Si il ne s'agit pas d'un incendie: si il n'y pas eu de flamme. La notion de combustion lente, cendre de cigarette, braise de cheminée ne rentre donc pas dans le cadre de la garantie incendie.

•  Si un court-circuit, ou un autre phénomène électrique, endommage un appareil électrique, celui-ci ne sera pas remboursé = il faut la garantie dommages électriques.

•  En revanche les dommages provoqués par les pompiers pour éteindre l'incendie sont remboursés (si la garantie est engagée).
  

Vous venez d'être victime d'un cambriolage. Que faire pour recevoir l'indemnité de votre assurance ?

En premier lieu, vérifiez que vous avez bien la garantie Vol inscrite sur vos conditions particulières.

• Prenez les mesures afin d'éviter un second vol. Pose d'un verrou, de volets. IMPORTANT: conservez le verrou cassé, ou le volet détruit, les morceaux de vitres... (pour l'expert)

• Déposez plainte dans les plus brefs délais.

• Etablissez une première liste des objets dérobés. IMPORTANT: précisez bien que cette liste est faite "sous réserve" de découvertes ultérieures. En effet, il arrive parfois que l'on s'aperçoive qu'un objet manque plusieurs semaines après le vol.

• Avertissez votre assureur dans les 48 heures par lettre recommandée A/R en indiquant vos nom et adresse, numéro de contrat, date de la découverte du vol et éventuel témoignage du voisinage. Joignez un état estimatif des objets volés.

Votre assureur demandera (en fonction du montant volé) à un expert de déterminer le montant de votre préjudice. Vous avez la possibilité de faire appel à votre propre expert dont les honoraires seront, généralement, réglés par votre assureur.

3.1 Les preuves:

En cas de vol, vous devrez prouver:

• qu'il y a eu vol, ce qui est facile en cas d'effraction. Mais en cas d'absence de traces, il faut apporter des indices ou des témoignages. Conservez donc tous les éléments susceptibles d'établir que le voleur s'est introduit clandestinement ou avec de fausses clés (gardez notamment la serrure forcée)

• que vous étiez le propriétaire des objets volés

• la valeur de ces objets au jour du vol

Une expertise préalable, des factures, des actes notariés ou des inventaires de succession, des bons de garantie se révèlent ici très utiles. Vous pouvez aussi produire les photos que vous auriez prises: elles prouveront déjà que l'objet existait. Cependant il est difficile d'établir à partir d'une photo une preuve de propriété ainsi qu'estimer avec précision la valeur d'un objet.